- OBJET
- TARIFS
- COMMANDE ET CHOIX DES PRODUITS
- REGLEMENT
- LIVRAISON A DOMICILE
- RECEPTION
- CLAUSE DE RETRACTATION
- CONDITIONS D'ANNULATION D'UNE COMMANDE
- RESPONSABILITES
- PROPRIETE INTELLECTUELLE DU PHOTOGRAPHE
- INFORMATIQUE ET LIBERTES
Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les termes et
conditions d'utilisation et de ventes des produits proposés par Vanessa Levesque Photographe, les responsabilités et engagements de chaque client et du
photographe.
Le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations des
parties dans le cadre de la vente de produits entre Vanessa Levesque Photographe et
le client.
Par son utilisation du site Internet www.vanessa-photographie.com, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales.
Tarifs
Tarifs
Les prix sont indiqués en euros.
Vanessa Levesque Photographe peut choisir unilatéralement de changer les prix de ventes des photos et produits annexes (Les prix sont ceux valables à la date de la commande).
Sélection des photos et choix des produits
Vanessa Levesque Photographe peut choisir unilatéralement de changer les prix de ventes des photos et produits annexes (Les prix sont ceux valables à la date de la commande).
Sélection des photos et choix des produits
Toute commande sur le site de Vanessa Levesque Photographe implique
l'adhésion à ces CGV. Les commandes sont confirmées par Vanessa Levesque Photographe par courrier électronique.
Réglement
Le client doit payer la totalité du prix de la séance (ainsi que des produits annexes) pour être pris en compte par Vanessa Levesque Photographe. Vanessa LevesquePhotographe annulera toute commande en cas d'incident de paiement ou de suspicion de fraude.
Livraison
Les photographies seront remises après réception du paiement du solde au client sur support numérique conformément aux termes de la commande et à l’adresse indiquée dans le contrat.
Les délais de livraison mentionnés ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. Vanessa Levesque Photographe ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur.
En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours à la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
Réception
Les délais de livraison mentionnés ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. Vanessa Levesque Photographe ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur.
En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours à la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
Réception
Le client est tenu de vérifier, en présence du livreur l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Clause de rétractation
Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation, le client, ayant commandé des produits, dispose d'un délai de sept jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande pour annuler celle ci. Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant effectivement versé
Clause de rétractation
Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation, le client, ayant commandé des produits, dispose d'un délai de sept jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande pour annuler celle ci. Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant effectivement versé
Condition d'annulation d'une commande
Vanessa Levesque Photographe annulera toute commande en cas d'incident de paiement ou de suspicion de fraude. Elle peut aussi annuler la commande en cas de problème technique ou personnel l'empêchant de traiter la commande, et dans ce cas il y aura remboursement du paiement éventuel.
Toute somme versée au titre du contrat est qualifiée d’acompte.
L’acompte correspond au premier versement à valoir sur la totalité des prix arrêtés dans le contrat.
Après le versement de l’acompte, l’engagement est réputé ferme et définitif pour chaque partie. Aucune annulation n’est possible.
Cela signifie que, en cas d’annulation, l’acompte est acquis au photographe et ne sera pas remboursé par le photographe. En cas d’annulation du contrat par le photographe, excepté en cas de force majeure ou cas fortuit, il doit rembourser l’acompte.
Responsabilités
Les produits proposés par Vanessa Levesque Photographe sont conformes à la
législation française en vigueur. Vanessa Levesque Photographe ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages
directs ou indirects qui pourraient survenir du fait de la commande des
produits.
Conditions atmosphériques défavorables
En cas de conditions atmosphériques rendant impossible la réalisation de la prestation, les obligations de Vanessa Levesque Photographe seront suspendues, sans mettre fin au contrat et sans que cela ne puisse engager sa responsabilité.
Force majeure
Vanessa Levesque Photographe se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Problème technique et accident
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant Vanessa Levesque Photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Conditions atmosphériques défavorables
En cas de conditions atmosphériques rendant impossible la réalisation de la prestation, les obligations de Vanessa Levesque Photographe seront suspendues, sans mettre fin au contrat et sans que cela ne puisse engager sa responsabilité.
Force majeure
Vanessa Levesque Photographe se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Problème technique et accident
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant Vanessa Levesque Photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Propriété Intellectuelle
L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d’auteur et de droits voisins.
La remise des photographies entraîne la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format ainsi que du droit de représentation dans la limite de la description qui en est faite sur la facture ou le bon de commande et uniquement dans le cadre privé et familial.
Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres de Vanessa Levesque Photographe.
Vanessa Levesque Photographe se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire avant la prestation photographique par écrit du client, les photographies tirées d’un reportage à des fins de promotion de son activité.
Vanessa Levesque Photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.